Les différents types de demande d’urbanisme

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  • Le certificat d’urbanisme informatif
    Il permet de connaître le droit d’urbanisme applicable sur un terrain. Il révèle les mutations sur la commune.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel
    Il permet de savoir si l’opération projetée est réalisable, on passe à l’urbanisme de projet. La réponse donnée engage la collectivité sur les droits à construire pour 18 mois.
  • La déclaration préalable
    Pour les aménagements ou les constructions non soumis à permis de construire.
    Depuis 2011, les demandeurs ont le choix entre 3 types de formulaires de déclaration préalable suivant la nature de leurs travaux :

    • Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
    • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
    • Constructions, travaux, Installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Le permis de construire pour une maison individuelle
    Pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes ou pour tous travaux sur une maison individuelles existantes.
  • Le permis de construire ou d’aménager
    Pour tous les autres types de travaux : lotissements avec équipements communs dont la réalisation est à la charge du lotisseur, bâtiments collectifs, constructions à usage autre qu’habitation.
  • Le permis de démolir
    Il n’existe plus que dans certains cas, ou si la commune a délibéré pour l’instituer.
  • L’autorisation de travaux
    Pour validation de la conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité des constructions, aménagements ou modifications d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) non soumis à un permis de construire.
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