Le SCoT de la Jeune Loire

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La philosophie du projet de territoire

Le SCoT de la Jeune Loire associe les 5 communautés de communes représentant les 44 communes du territoire soit plus de 86 800 habitants

  • La Communauté de communes Marches du Velay – Rochebaron
  • La Communauté de communes des Sucs
  • La Communauté de communes de Loire Semène
  • La Communauté de communes du Pays de Montfaucon
  • La Communauté de communes du Haut Lignon

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La Jeune Loire est un territoire rural qui s’articule autour de bourgs centres, de bourg relais et de villages. Le développement du territoire s’est toujours fait en harmonie afin de permettre à chaque commune de maintenir son attractivité mais également de renforcer les polarités du territoire, qui regroupe les commerces, les services et les principaux équipements. Cette organisation multipolaire a permis de conserver la vie au sein de toutes les communes du territoire et de limiter les besoins de déplacements longs vers des grands pôles du territoire qui auraient pu se constituer ou vers les pôles voisins (Saint-Etienne au nord et Le Puy-en-Velay au sud).
Le territoire s’inscrit dans un développement équilibré qui s’articule autour de cette organisation urbaine.

Par ailleurs, la Jeune-Loire est un cœur de nature. En effet, 94.3% de la superficie du territoire est des terrains agricoles et naturels. La notion de trame verte et bleue, mis à part dans certains secteurs très localisés n’est pas adaptée car elle est omniprésente. Le SCoT fait de cet écrin de nature, le socle du projet de territoire, car il ne s’agit pas de préserver strictement l’ensemble du territoire de la Jeune-Loire, mais d’intégrer le développement de ces espaces afin de limiter son impact.

Elaboration et révision du SCoT de la Jeune-Loire

Elaboration du SCoT de la Jeune-Loire

L’élaboration du SCoT est menée par le Syndicat mixte de la Jeune-Loire et ses rivières à partir de 2005, et a nécessité 5 années de travail.
A travers l’élaboration du SCoT, les élus du territoire ont souhaité mettre en place un modèle de développement alliant croissance démographique et respect du développement durable.
Ainsi, par délibération du Comité Syndical en date du 4 décembre 2008, le projet du SCoT a été approuvé.

Révision du SCoT de la Jeune-Loire

Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires apparues depuis l’approbation du SCoT, notamment les lois Grenelles et ALUR, la révision du SCoT de la Jeune-Loire a été prescrite par délibération du 2 février 2014.
Ces lois ont modifié de façon substantielle le contenu et les objectifs du SCoT en :

  • Réaffirmant le SCoT comme un outil de définition et de mise en cohérence des politiques publiques territoriales
  • Renforçant son rôle d’interface et d’intégration entre les documents de rangs et normes supérieures et ceux de normes inférieures
  • Renforçant l’aspect fédérateur du SCoT en coordonnant et élargissant ses domaines d’intervention
  • Faisant évoluer les SCoT vers un outil plus opérationnel ; transformation du DOG (Document d’Orientations Générales) en DOO (Document d’Orientations d’Objectifs)

Quelle procédure de révision ?

La procédure de révision générale d’un SCoT fait écho à la procédure d’élaboration. En effet, il faut mettre à jour le diagnostic et l’état initial de l’environnement (Rapport de Présentation). Sur la base de cette analyse majoritairement statistique, le projet politique de développement du territoire doit être élaboré par les Elus du territoire. Ce projet est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document exprime le projet de développement du territoire à l’horizon 2030.
Enfin, ce projet doit être décliné en orientations concrètes dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), document opposable, qui doivent mener à aménager le territoire selon le scénario choisi.

Tout au long de cette procédure, les partenaires du territoire que sont les services de l’Etat, les Chambres consulaires, sont associés aux réflexions, de même que les représentants du territoire voisin.
La population est également associée à cette procédure par le biais des réunions publiques, d’un registre ouvert au siège du Pays de la Jeune-Loire et lors de l’enquête publique clôturant la procédure.

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