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Vous avez un projet de construction ou d’aménagement?
Le service Urbanisme de la Jeune Loire
Même si la possibilité de permis tacite est prévue explicitement par les textes, le principe adopté par le PETR Pays de la Jeune-Loire reste la production d’une décision expresse
Lire la suiteLes différents types de demande d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme informatif, le certificat d’urbanisme opérationnel, la déclaration préalable, le permis de construire pour une maison individuelle, le permis de construire ou d’aménager, le permis de démolir, l’autorisation de travaux.
Lire la suiteQuelles autorisations pour quels travaux ?
Vous souhaitez faire des travaux : construction, rénovation, agrandissement, démolition ou autre.
Selon leur importance, ils peuvent être soumis à une autorisation d’urbanisme.
Un outil commun SIG / ADS
Afin de fournir le service le plus efficace possible, le PETR et les Communautés de Communes membres ont décidé la mise en place d’une solution web SIG commune ainsi que d’une solution web ADS pour le bénéfice du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
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