Histoire et enjeux du SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

  • Un Schéma
    C’est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir)
  • De Cohérence
    Le SCoT met en cohérence les politiques publiques d’habitat, de déplacement, d’équipement commercial, d’environnement.
  • Territorial
    Le SCoT concerne un « bassin de vie », zone géographique où les habitants ressentent une appartenance à un territoire commun parce qu’ils y habitent, y travaillent, y ont des activités associatives et de loisirs, mais aussi des perspectives futures qu’ils souhaitent partager.

Le SCoT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCoT est donc un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale qui permet de déterminer ensemble les grandes orientations du territoire tout en assurant la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles : habitat, déplacement, développement économique, environnement, aménagement, agriculture…

Qui sont les acteurs du SCoT ?

Les acteurs du SCoT sont nombreux car étant un document politique, il résulte d’une phase importante de concertation. Les principaux acteurs sont les élus, les instances de l’Etat, les Chambres Consulaires, les associations et les citoyens.

Quel est le contenu du SCoT ?

Le SCoT est un document prospectif qui s’inscrit dans une logique de projet. Il se compose principalement de 3 documents

  • Un Rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic, l’état initial de l’environnement qui détermine les enjeux du territoire et les justifications des choix retenus ainsi que l’évaluation environnementale.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime la volonté des élus pour le développement du territoire pour les 20 prochaines années. Il s’agit d’un document de présentation politique qui exprime les objectifs stratégiques retenus.
    Il répond à la question : « Que va-t-on faire ? »
  • Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui précise la mise en œuvre des orientations exprimées dans le PADD.
    Il découle directement des choix fait dans le PADD et répond à la question : « Comment allons-nous le faire ? »

LES GRANDES ETAPES DU SCoT

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